MEDIAVET
CONVENTION
Le CLUB DU BULLDOG a signé une convention avec MEDIAVET afin de faire bénéficier ses adhérents d’un tarif préférentiel 45€ HT -54€ TTC (soit une remise de 40% sur le tarif de base).
Vous pouvez y souscrire de façon simplifiée sur ce lien.
https://mediavet.net/enregistrement-cba/
Le mot de passe est CBA2022.
Vous recevrez un mail de confirmation, de même que le Trésorier-adjoint de notre Club : Philippe Duraffourg qui est en charge de ce dossier.
Si vous êtes déjà adhérent de MEDIAVET, vous ne pouvez pas résilier avant échéance de la convention en cours. Votre adhésion initiale est donc valable jusqu’à son terme. Toutefois rien ne vous empêche de souscrire une seconde fois par l’intermédiaire du club. Vous pourrez donc bénéficier du tarif « club » pour les 3 ans à venir, en rentrant ainsi dans le cycle trisannuel à tarif réduit.
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
Depuis l’ordonnance 2015-1243 du 7 octobre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, le statut d’éleveur amateur – ou particulier – n’existe plus. Selon l’article L. 214-6 du Code Rural en vigueur, on entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux. De plus, l’arrêt du 15 juin 2020 de la Cour d’appel de Toulouse précise que : « En l’état actuel du droit, tout particulier devient éleveur professionnel, dès la première portée, inscrite ou non à un livre généalogique officiel (LOF et LOOF), même sans numéro de Siret, la notion d’éleveur amateur ayant disparu des suites de l’ordonnance du 7 octobre 2015 entrée en vigueur le 1er janvier 2016. »
cOMMENT EN BENEFICIER ?
Les nouveaux adhérents pourront en bénéficier en s’inscrivant dans les trois mois de leur adhésion.
COMMENT PAYER ?
- par CHEQUE à adresser à
- par VIREMENT ou par PAYPAL (dans autres paiements) bien préciser CONVENTION MEDIAVET.
CONFIDENTIALITE
MEDIATION
Cette information doit être donnée, préalablement à la survenance de tout litige, sur le site internet du professionnel, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié (par voie d’affichage notamment). Cette information doit également être donnée après la survenance du litige si le professionnel et le consommateur ne sont pas parvenus à le résoudre directement entre eux. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel doit donner également les coordonnées de ce médiateur afin de permettre au consommateur d’y recourir. La médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par le professionnel. Elle ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Elle doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification aux parties par le médiateur de sa saisine. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé ; les parties en sont alors informées.
